Déposée par voie électronique le 15 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV'INSIDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGNATURE GRAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-23 du 9 juin 2017.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIV'INSIDE domicilié(e) ZA du Grand Cazau - 33750 - Beychac et caillau - France et immatriculée sous le numéro RCS FR0 150 970 848 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Cécile FREMONT domicilié(e) ZA du grand Cazau - 33750 - Beychac et Caillau - France.
La marque SIGNATURE GRAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361376.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIV'INSIDE, SARL - ZA du Grand Cazau - 33750 - Beychac et caillau - France - SIREN FR01509708483
Mme. Cécile FREMONT - ZA du grand Cazau - 33750 - Beychac et Caillau - France
Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; Produits chimiques issus de végétaux ; Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; matières premières destinées à entrer dans la composition de produits alimentaires, de compléments alimentaires, de produits pharmaceutiques, de produits vétérinaires, de produits cosmétiques, à savoir: principes actifs, excipients, principes actifs d'origine naturelle, principes actifs issus de végétaux, principes actifs issus de microorganismes, vitamines, minéraux, pour la fabrication de compléments alimentaires, de produits alimentaires, de produits pharmaceutiques, de produits vétérinaires, de cosmétiques ; vitamines pour l'industrie alimentaire ; mélange de molécules issues de végétaux ;
Huiles essentielles ; cosmétiques ; Produits cosmétiques ; cosmétiques et préparations cosmétiques ; extraits de plantes à usage cosmétique ; huiles essentielles ; produits cosmétiques sous toutes formes galéniques ; compléments nutritionnels à usage cosmétique ;
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; produits diététiques pour enfants ; boissons diététiques à usage médical ; compléments alimentaires ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; compléments alimentaires pour les êtres humains et animaux ; compléments de vitamines et minéraux ; produits pharmaceutiques, vétérinaires, tous ces produits pouvant contenir des extraits végétaux ; compléments nutritionnels à usage médical ; compléments nutritionnels pour aliments pour animaux ; extraits de plantes pour compléments nutritionnels à usage médical et vétérinaire ; extraits de plantes à usage pharmaceutique.
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